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Calculateur de pénalités de retard

Pénalité journalière, plafond et montant appliqué selon le montant du marché et les jours de dépassement.

Marché & retard

Pratique usuelle des marchés de travaux marocains : pénalité de 1 ‰ (un pour mille) du montant du marché par jour calendaire de retard, plafonnée à un pourcentage du montant du marché fixé par le CCAG-T et le CPS (généralement 8 à 10 %). Atteindre le plafond peut justifier la résiliation. Référez-vous impérativement à votre CPS.

Pénalité appliquée
— % du marché
Pénalité journalière
Pénalité brute (jours × taux)
Plafond des pénalités
Jours avant d’atteindre le plafond
Plafond atteint ?

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